Le service LOCNCO est édité par Agence IMEDIA, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 453 789 158 00046, dont le siège social est situé au 48 rue de Clignancourt, 75018 Paris, France.
Responsable de la publication : Sébastien Leuthreau
Contact : contact@locnco.com
Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
« LOCNCO » désigne la plateforme de gestion locative en ligne accessible à l'adresse www.locnco.com et les services associés.
« Client » ou « Propriétaire » désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement aux services LOCNCO pour la gestion d'un ou plusieurs biens immobiliers destinés à la location saisonnière.
« Voyageur » désigne toute personne effectuant une réservation sur un site créé via la plateforme LOCNCO.
« Site Client » désigne le site web personnalisé créé par LOCNCO pour le compte du Client, permettant la présentation et la réservation de ses biens.
LOCNCO fournit aux propriétaires de locations saisonnières une solution complète de gestion locative comprenant :
Site web personnalisé : création d'un site de réservation à l'image du bien, avec nom de domaine dédié possible, présentant les caractéristiques du logement, les photos, les tarifs et disponibilités.
Système de réservation : moteur de réservation en ligne permettant aux voyageurs de consulter les disponibilités, calculer le prix de leur séjour et effectuer une demande de réservation ou une réservation instantanée.
Gestion des paiements : intégration avec Stripe pour le traitement sécurisé des paiements par carte bancaire, incluant la gestion des acomptes, soldes et cautions.
Synchronisation des calendriers : synchronisation bidirectionnelle avec les plateformes tierces (Airbnb, Booking.com, etc.) via le format iCal pour éviter les doubles réservations.
Communications automatisées : envoi automatique d'emails de confirmation, rappels et instructions aux voyageurs au nom du propriétaire.
Tableau de bord : interface de gestion permettant au propriétaire de suivre ses réservations, revenus, disponibilités et communications.
En complément de l'abonnement mensuel, LOCNCO propose les services suivants :
Configuration initiale : mise en place complète du site, importation des contenus, configuration du système de paiement et paramétrage initial. Tarif : 199 € TTC.
Nom de domaine personnalisé : enregistrement et gestion d'un nom de domaine dédié au bien du Client. Tarif : 10 € TTC par an.
Prise de vue professionnelle : reportage photo et/ou vidéo par drone du bien. Tarif : équivalent au prix d'une nuitée sur Airbnb, avec un minimum de 600 € TTC incluant les frais de déplacement.
L'abonnement au service LOCNCO est facturé 29,90 € TTC par mois, par bien immobilier. L'abonnement est sans engagement de durée.
Le paiement de l'abonnement s'effectue par prélèvement automatique mensuel sur la carte bancaire enregistrée par le Client lors de son inscription.
En cas d'échec du prélèvement, le Client dispose d'un délai de 15 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, LOCNCO se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation du paiement.
Pour les Clients utilisant le système de paiement intégré via Stripe Connect, des frais de service de 5 % sont prélevés sur le montant total de chaque réservation payée par carte bancaire.
Ces frais couvrent les coûts de traitement des paiements par carte bancaire, la maintenance technique du système de paiement, ainsi que la gestion des remboursements et litiges bancaires.
Les Clients disposant de leur propre compte Stripe peuvent l'utiliser directement et ne sont pas soumis à ces frais de service.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis ni pénalité, depuis son espace personnel ou par email adressé à contact@locnco.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.
LOCNCO peut résilier l'abonnement en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du service, ou de non-paiement persistant après le délai de grâce de 15 jours.
Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données relatives à son activité (informations sur les biens, réservations, contacts voyageurs). Le Client peut à tout moment exporter ses données depuis son tableau de bord.
En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, LOCNCO supprimera les données conformément aux obligations légales de conservation.
La plateforme LOCNCO, son code source, son architecture, son interface et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive d'Agence IMEDIA. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les contenus fournis par le Client (photos, descriptions, logos) restent sa propriété exclusive.
Les textes et descriptions générés par LOCNCO à l'aide d'outils d'intelligence artificielle pour le compte du Client (descriptions de biens, annonces, contenus marketing) deviennent la propriété du Client dès leur création.
Le Client accorde à LOCNCO une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation de ces contenus à des fins de démonstration, promotion de ses services et amélioration de ses outils.
Lorsque LOCNCO procède à l'enregistrement d'un nom de domaine pour le compte du Client, les conditions suivantes s'appliquent :
Le nom de domaine est initialement enregistré au nom d'Agence IMEDIA pour des raisons techniques de gestion.
Rétrocession : Sur demande écrite du Client, LOCNCO s'engage à transférer la propriété du nom de domaine au Client dans un délai de 30 jours. Si la demande intervient moins de 12 mois après l'achat du domaine, le Client devra rembourser le coût d'achat du domaine (10 €).
En cas de résiliation de l'abonnement, le Client sera informé des démarches à effectuer pour récupérer son nom de domaine.
LOCNCO s'engage à fournir un service fonctionnel et accessible, à assurer la maintenance technique de la plateforme, et à répondre aux demandes de support dans un délai de 24 heures ouvrées.
LOCNCO est soumis à une obligation de moyens, non de résultat. LOCNCO ne garantit pas l'absence totale d'interruptions ou de dysfonctionnements.
En cas de dysfonctionnement technique imputable à LOCNCO (bug causant une double réservation, erreur de paiement, perte de données), la responsabilité de LOCNCO est limitée au montant total des abonnements versés par le Client au cours des 12 mois précédant l'incident.
LOCNCO ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image ou manque à gagner.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations publiées sur son Site Client, du respect de la réglementation applicable à la location saisonnière, et des relations avec ses voyageurs.
LOCNCO agit exclusivement en tant que prestataire technique. En cas de litige entre un Client et un Voyageur (annulation, dommages, non-conformité du logement, etc.), les parties concernées règlent le différend entre elles sans impliquer LOCNCO.
LOCNCO collecte et traite les données personnelles suivantes : pour les Clients (nom, prénom, adresse email, téléphone, adresse postale) ; pour les Voyageurs (nom, prénom, email, téléphone, adresses). Ces données sont nécessaires à l'exécution du service.
Les données sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de la plateforme : gestion des comptes, traitement des réservations, communications liées au service, et amélioration de la plateforme.
Les données de carte bancaire ne sont jamais stockées par LOCNCO. Tous les paiements sont traités par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@locnco.com.
Les données des Clients sont conservées pendant la durée de l'abonnement et 3 ans après sa fin pour les obligations légales. Les données des Voyageurs sont conservées 3 ans après la dernière réservation.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Le Client consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LOCNCO, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
LOCNCO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Clients par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais.
Nullité partielle : Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Non-renonciation : Le fait pour LOCNCO de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Intégralité : Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et LOCNCO concernant l'utilisation du service.