Article 1 - Identification du vendeur
Nom : Sébastien Leuthreau
Adresse : 48 rue de clignancourt 75018 Paris
Email : hotmail.seb@gmail.com
Téléphone : 0650149029
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le propriétaire (ci-après "le Vendeur") et le client (ci-après "le Locataire") dans le cadre de la location saisonnière d'un logement meublé.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Locataire.
Article 3 - Description du bien
Le logement mis en location est décrit dans l'annonce disponible sur le site. Les photos et descriptions fournies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un élément contractuel.
Le Vendeur s'engage à mettre à disposition un logement conforme à la description et en bon état d'habitabilité.
Article 4 - Durée du séjour
La location est consentie pour la durée indiquée lors de la réservation. Le Locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Horaires :
🔑 Arrivée : à partir de 14:00:00
🚪 Départ : avant 08:00:00
Article 5 - Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le prix total du séjour est calculé en fonction du nombre de nuits, des frais de service et de ménage éventuels.
Modalités de paiement :
- Un acompte de 30% (arrhes) est demandé à la réservation pour confirmer celle-ci
- Le solde (70%) est à régler au plus tard 30 jours avant l'arrivée
- Pour les réservations à moins de 30 jours, le paiement intégral est demandé à la réservation
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via notre plateforme sécurisée (Stripe), par virement bancaire ou par tout autre moyen accepté par le Vendeur.
Article 6 - Dépôt de garantie (Caution)
Montant de la caution : 1 000 €
Une empreinte de carte bancaire est demandée avant l'arrivée à titre de dépôt de garantie.
Ce dépôt garantit :
- La bonne exécution des obligations du Locataire
- Les éventuelles dégradations constatées lors de l'état des lieux de sortie
- Le remplacement des objets manquants
- Les frais de nettoyage supplémentaires si nécessaire
Aucun montant n'est prélevé automatiquement. En cas de dommages constatés, le Locataire sera informé et le montant correspondant sera prélevé sur sa carte bancaire.
En l'absence de dégradations, la caution est libérée dans un délai de 7 jours après le départ.
Article 7 - Conditions d'annulation
Politique d'annulation : Non remboursable sauf cas de force majeure
- Toute annulation entraîne la perte des sommes versées
- Exception : cas de force majeure dûment justifié
En cas d'annulation par le Vendeur, le Locataire sera intégralement remboursé des sommes versées.
Article 8 - Obligations du Locataire
Le Locataire s'engage à :
- Occuper les lieux de manière paisible et en bon père de famille
- Respecter la capacité maximale d'accueil indiquée
- Ne pas sous-louer le logement, même gratuitement
- Respecter le règlement intérieur et le voisinage
- Signaler tout dysfonctionnement ou dégradation au Vendeur
- Restituer le logement dans l'état où il l'a trouvé
Article 9 - État des lieux
Un état des lieux d'entrée et de sortie pourra être réalisé contradictoirement.
En l'absence du Locataire ou de son représentant lors de l'état des lieux de sortie, celui-ci sera réputé avoir accepté l'état des lieux établi unilatéralement par le Vendeur.
Article 10 - Taxe de séjour
Conformément à la réglementation en vigueur, une taxe de séjour est applicable. Son montant est calculé par personne et par nuit, selon le barème fixé par la collectivité locale.
Cette taxe est incluse dans le prix total affiché lors de la réservation.
Article 11 - Assurance
Le Vendeur certifie disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de la location.
Le Locataire est vivement encouragé à souscrire une assurance villégiature couvrant les risques liés à son séjour (vol, dégâts des eaux, incendie, bris de glace, etc.).
Article 12 - Force majeure
Les parties ne pourront être tenues responsables en cas de non-exécution de leurs obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, etc.).
Article 13 - Données personnelles
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des réservations. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 14 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu de situation du bien loué.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 15 - Acceptation
La réservation d'un logement implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Locataire.